Les députés français ont adopté à l’unanimité, lundi 13 avril 2026, un projet de loi établissant un cadre juridique permanent pour la restitution des biens culturels acquis illicitement durant la période coloniale. Le texte, promis depuis 2017 et plusieurs fois repoussé, doit encore faire l’objet d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat avant son adoption définitive.
Par 170 voix, les députés français ont unanimement approuvé ce projet de loi très attendu sur le continent africain, mettant fin à des décennies d’impasse institutionnelle sur un dossier diplomatiquement sensible. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a salué depuis l’hémicycle un texte qui selon elle permettra d’« apaiser les mémoires » et ouvre « une nouvelle page de notre Histoire », soulignant l’ampleur des enjeux culturels, diplomatiques et éthiques que soulève la question pour la France à l’échelle mondiale.
Un verrou juridique levé après des décennies d’immobilisme
Avant l’adoption de lois-cadres, les restitutions opérées par la France demeuraient rares, toujours au prix de procédures longues et complexes, reposant sur des lois dites « d’espèce », votées au cas par cas. Ce système, fondé sur le principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises, contraignait chaque restitution à traverser un processus législatif spécifique dans un agenda parlementaire chroniquement surchargé. Il aura ainsi fallu attendre cinq ans pour que le « Djidji Ayokwe », un tambour parleur confisqué à la Côte d’Ivoire depuis 1916, soit finalement restitué au début de l’année 2026, illustrant concrètement les limites du dispositif précédent.
Le texte adopté lundi permettra désormais de procéder aux restitutions par décret plutôt que par la loi, avec pour ambition d’accélérer sensiblement le rythme des transferts. Deux commissions seront obligatoirement consultées pour chaque demande : l’une à composition scientifique, chargée d’établir le caractère licite ou non de l’acquisition, l’autre à représentation parlementaire, afin de garantir un contrôle démocratique du processus. Ce texte complète deux lois-cadres adoptées en 2023, l’une portant sur les biens spoliés par les nazis, l’autre sur les restes humains, achevant ainsi un triptyque législatif engagé depuis trois ans.
De Ouagadougou à Paris : neuf ans pour concrétiser une promesse
Ce projet de loi concrétise une promesse formulée par le président Emmanuel Macron en 2017, lors d’un discours adressé à la jeunesse africaine à Ouagadougou, au Burkina Faso . Neuf ans après cet engagement, le bilan reste maigre : les restitutions effectives se comptent sur les doigts d’une main. La France s’affiche néanmoins comme un modèle en Europe, avec la restitution symbolique de 26 trésors d’Abomey au Bénin et du sabre d’El Hadj Omar au Sénégal en 2020, deux opérations qui ont nécessité chacune l’adoption de lois spécifiques.
Le rapport rédigé par Felwine Sarr et Bénédicte Savoye, intitulé « La restitution du patrimoine culturel africain, vers une nouvelle éthique relationnelle », avait joué un rôle déterminant dans la relance du débat institutionnel. Ce document de référence, commandé par l’Élysée en 2018, avait documenté l’ampleur du patrimoine africain détenu dans les collections françaises et plaidé pour une approche systématique des restitutions, là où les autorités privilégiaient jusque-là la gestion au cas par cas.
Un champ d’application délibérément borné, non sans frictions
Le texte ne vise que les biens acquis entre 1815 et 1972, soit entre le début du second empire colonial français et l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco établissant un régime de restitution dans le droit international. Ces bornes temporelles ont suscité des critiques sur plusieurs bancs de l’hémicycle. La France insoumise a déploré que des œuvres telles que le Codex Borbonicus, réclamé par le Mexique, demeurent hors du champ d’application du texte. Les écologistes, pour leur part, ont regretté l’absence totale du mot « colonisation » dans le corps du projet de loi, dénonçant ce qu’ils analysent comme un effacement sémantique.
Les députés ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement exigeant des États bénéficiaires qu’ils s’engagent à conserver les biens restitués selon des standards internationaux. La ministre Pégard a contesté cette disposition, estimant qu’elle porterait atteinte à la souveraineté des États concernés et fragiliserait la portée symbolique de l’acte de restitution, lequel repose selon elle sur une logique de confiance mutuelle. La gauche, le MoDem et le groupe macroniste se sont opposés à cet amendement, contrairement à la droite et à l’extrême droite.
L’Algérie dans l’angle mort du débat parlementaire
La dimension algérienne du dossier a traversé les débats de manière récurrente, révélant les tensions diplomatiques que le texte cherche à la fois à résoudre et à contourner. Le Rassemblement national a proposé de circonscrire les restitutions aux États entretenant des relations « cordiales » avec la France, ciblant explicitement l’Algérie dans sa justification. Cette tentative a été rejetée par la majorité et par le gouvernement, qui y ont vu une instrumentalisation politique du mécanisme de restitution.
L’Algérie réclame notamment des effets personnels de l’émir Abdelkader, figure centrale de la résistance anticoloniale, tandis que le Mali demande des pièces du trésor de Ségou . Par ailleurs, des parlementaires ont tenté en vain de supprimer l’exclusion des biens militaires prévue dans le texte, ciblant notamment le canon Baba Merzoug, réclamé par Alger et actuellement installé dans le port de Brest depuis sa capture lors de la conquête coloniale . Cette exclusion demeure, écartant de fait plusieurs des pièces les plus symboliquement chargées que l’Algérie souhaite récupérer.
Une procédure non close, des demandes en attente
À ce jour, le ministère de la Culture recense une dizaine de demandes de restitution, mais estime qu’elles devraient affluer de façon significative une fois la loi promulguée. Les députés ont voté pour que l’État publie chaque année la liste des œuvres susceptibles d’avoir été acquises illicitement, afin de garantir une meilleure information des États demandeurs.
Le texte doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire, réunissant représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, avant un vote final dans les deux chambres. Son approbation par le Conseil constitutionnel demeure incertaine, ce dernier ayant par le passé exigé que les restitutions soient justifiées par un « intérêt général supérieur ». La définition de cet intérêt, entre diplomatie mémorielle et obligations patrimoniales, constituera probablement le prochain point de friction dans la longue histoire de ce dossier.
Amel Bensalem
