Tunisie : la défense de Ghannouchi conteste les verdicts et refuse l’appel

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Amel Bensalem
Amel Bensalemhttps://alg247.com
Journaliste couvrant les évolutions politiques, économiques et sociales en Afrique du Nord. Elle s’intéresse aux transformations institutionnelles, aux relations euro-méditerranéennes et aux enjeux régionaux du Maghreb et du Mashrek.

Le collectif d’avocats chargé de défendre Rached Ghannouchi a publié, le 12 juin 2026 à Tunis, un communiqué contestant point par point les condamnations prononcées dans l’affaire dite de “l’appareil secret” d’Ennahdha. La défense annonce que son client refuse de faire appel, estimant que les conditions d’un procès équitable n’ont jamais été réunies.

Dans un texte diffusé depuis Tunis, le collectif d’avocats de Rached Ghannouchi – fondateur et président du mouvement Ennahdha – a pris la parole pour la première fois depuis le prononcé des condamnations dans cette affaire politiquement sensible. Le communiqué conteste la légitimité de chacune des charges retenues, décrit le procès comme une instrumentalisation judiciaire, et dénonce ce qu’il qualifie d’une campagne de désinformation orchestrée par les parties plaignantes. Cette prise de position publique marque un tournant dans la stratégie de la défense, qui renonce au recours ordinaire pour adopter une posture de résistance symbolique.

Des peines lourdes et une défense qui les démonte une à une

Les condamnations prononcées à l’encontre de Rached Ghannouchi sont de trois ordres distincts. Selon le communiqué de la défense, la première peine – perpétuité – a été infligée pour tentative de substitution aux institutions légalement constituées, une charge que ses avocats qualifient d’infondée : ni déclaration publique ni pièce du dossier, affirment-ils, n’établit que leur client aurait cherché à se substituer à une autorité de l’État. La deuxième peine, vingt ans de réclusion, sanctionne la constitution d’une entente terroriste. Sur ce point, la défense conteste l’absence de tout élément matériel ou intentionnel documenté dans le dossier. La troisième condamnation, dix ans d’emprisonnement, vise l’accès à des secrets de défense nationale et leur communication à des tiers non habilités – une charge d’autant plus contestée, selon les avocats, que la justice militaire avait antérieurement décliné sa compétence sur ce volet, ce qui, selon eux, emporte l’irrecevabilité de la poursuite.

Ce que révèle cet empilement de charges, c’est la portée politique que la défense attribue à ce dossier : trois infractions de nature différente, ressortissant à des logiques juridiques distinctes, appliquées simultanément à un seul homme, chef du principal parti d’opposition islamiste du pays.

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Un “appareil secret” sans armes ni documents, selon les avocats

Le cœur de la controverse porte sur l’existence même de ce que les adversaires politiques d’Ennahdha ont appelé un “appareil secret” – une structure parallèle qui aurait opéré en marge du parti, en lien présumé avec des assassinats politiques survenus en Tunisie en 2013. La défense de Ghannouchi réfute catégoriquement cette construction. Elle affirme qu’aucune arme n’a été saisie sur aucun des prévenus, et qu’aucun document en lien avec cette affaire n’a été retrouvé en possession de son client, ni en son nom personnel ni au titre de ses fonctions partisanes.

Le communiqué s’attarde sur un procès-verbal d’inventaire rendu public par les parties plaignantes lors d’une conférence de presse. Loin de démontrer l’existence d’une “chambre noire secrète”, soutient la défense, ce document atteste selon elle d’une opération légale d’inventaire de pièces saisies sous mandat judiciaire, effectuée dans un bureau du ministère de l’Intérieur et consignée dans un acte officiel daté du 25 décembre 2013. Les avocats en concluent que la mise en scène d’une infrastructure clandestine relève de la manipulation délibérée de l’opinion publique tunisienne.

L’ancien directeur de la sécurité invoqué comme témoin à décharge

Pour étayer leur plaidoirie, les défenseurs de Ghannouchi font référence à des déclarations publiques de l’ancien directeur général de la sécurité nationale tunisienne. Selon ce responsable – dont les propos avaient été diffusés dans un entretien rendu public -, il n’existerait aucun lien organisationnel entre le mouvement Ennahdha et une quelconque organisation terroriste, et aucune structure sécuritaire parallèle ou clandestine au sein du ministère concerné ne pourrait lui être rattachée. La défense cite ce témoignage comme l’un des éléments les plus solides de la thèse d’acquittement qu’elle entendait développer – et qui, selon elle, n’a pas été suffisamment pris en compte par le tribunal.

Par ailleurs, le communiqué rappelle que la justice tunisienne a prononcé un non-lieu au bénéfice de Ghannouchi dans les affaires d’assassinats politiques – notamment ceux de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi -, ce qui, selon sa défense, devrait logiquement invalider toute accusation de complicité avec des groupes armés.

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Le refus d’appel, acte politique autant que juridique

La décision la plus remarquable contenue dans ce communiqué est sans doute le refus de Rached Ghannouchi de former un recours en appel contre sa condamnation. Ses avocats indiquent qu’il s’y oppose par conviction : l’engagement d’une procédure d’appel supposerait, selon lui, de reconnaître implicitement la légitimité d’un système judiciaire qu’il estime, dans le cadre de cette affaire, dépourvu des garanties minimales d’un procès équitable. Ce choix n’est pas anodin. Il transforme une posture de défense en acte de résistance politique – un signal adressé à ses partisans autant qu’à la communauté juridique internationale.

La défense précise néanmoins qu’elle se réserve le droit d’engager toute action qu’elle jugera appropriée sur le plan légal, sans en préciser la nature. Elle dénonce également les déclarations de responsables politiques autour de cette affaire, qu’elle qualifie de discours de haine pénalement répréhensible en droit tunisien.

Ce communiqué intervient dans un contexte de surveillance accrue des organisations de défense des droits. Amnesty International et d’autres organisations ont documenté, ces dernières années, une dégradation des conditions de détention des opposants politiques en Tunisie et une contraction des espaces de liberté depuis l’adoption de la constitution de 2022. L’affaire Ghannouchi – quel qu’en soit le dénouement judiciaire – s’inscrit dans une dynamique plus large de reconfiguration autoritaire que plusieurs observateurs internationaux suivent de près.


Sources

  1. Collectif de défense de Rached Ghannouchi – Communiqué officiel du 12 juin 2026, diffusé depuis Tunis – document transmis à la rédaction d’ALG247.COM
  2. Amnesty International – Rapport annuel 2025 sur la Tunisie, section libertés civiles et détention politique
    https://www.amnesty.org/fr/location/middle-east-and-north-africa/north-africa/tunisia/ – consulté le 12 juin 2026
  3. Human Rights Watch – Tunisie : évolutions judiciaires et droits de la défense, 2024-2025
    https://www.hrw.org/fr/middle-east/n-africa/tunisia – consulté le 12 juin 2026
  4. Le Monde Afrique – Couverture du procès de l’affaire “appareil secret” en Tunisie, archives 2023-2026
    https://www.lemonde.fr/afrique/ – consulté le 12 juin 2026
  5. Middle East Eye (édition française) – Dossier Rached Ghannouchi : chronologie des poursuites judiciaires
    https://www.middleeasteye.net/fr – consulté le 12 juin 2026

Amel Bensalem

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