Par Samir B.
Commençons par ce qui est vérifiable. En mars 2026, un panel de trois juges indépendants, désignés par l’Assemblée des États parties elle-même pour évaluer l’enquête menée par le Bureau des services de contrôle interne de l’ONU, a conclu à l’unanimité que les éléments réunis ne permettaient pas d’établir une faute ou un manquement au sens du droit applicable. Le Bureau exécutif de la Cour a écarté cet avis, considérant disposer de suffisamment d’éléments pour trancher, et a modifié au passage sa propre procédure de vote, fusionnant en un seul scrutin la reconnaissance de la faute et la révocation du procureur, là où deux votes distincts étaient initialement prévus. C’est ce vote unique, préparé en juin et tenu vendredi, qui a abouti à la destitution de Karim Khan.
Ce n’est pas un détail de procédure. Plus de 180 organisations palestiniennes et internationales de défense des droits humains avaient averti, avant le vote, que l’absence de procédure régulière et la politisation du dossier fragilisaient l’indépendance de la Cour elle-même. Je ne prétends pas que les accusations portées par la collaboratrice de Karim Khan sont inventées ; rien ne permet de l’affirmer, et son témoignage mérite d’être pris au sérieux. Ce que je constate, c’est que l’organe politique de la Cour a choisi de trancher contre l’avis de ses propres experts judiciaires, au moment précis où ce procureur représentait une menace pour deux dirigeants occidentaux et leurs alliés.
Car ce dossier ne surgit pas dans le vide. Une enquête conjointe du Guardian, de +972 Magazine et de Local Call a révélé, dès mai 2024, que les services de renseignement israéliens menaient depuis près d’une décennie une opération de surveillance visant la Cour pénale internationale, interceptant les communications de Karim Khan et de sa prédécesseure Fatou Bensouda. Selon cette enquête, l’ancien chef du Mossad Yossi Cohen avait multiplié les pressions directes sur Fatou Bensouda pour la dissuader d’ouvrir une enquête sur la Palestine, et Benjamin Netanyahou suivait personnellement, avec un intérêt que des sources qualifient d’obsessionnel, les renseignements obtenus sur les intentions du bureau du procureur. Un message intercepté révélait même que Karim Khan subissait, de son côté, une pression considérable de Washington pour renoncer à toute poursuite visant des responsables israéliens.
Cette pression américaine, elle aussi, ne date pas d’hier. L’administration Trump avait déjà sanctionné Fatou Bensouda en 2020, en représailles à son enquête sur des crimes de guerre en Afghanistan impliquant du personnel américain. Elle a sanctionné Karim Khan et une douzaine d’autres responsables de la Cour après les mandats d’arrêt de 2024 contre Netanyahou et l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant. Le secrétaire d’État Marco Rubio a promis, quelques jours seulement avant le vote de vendredi, de démanteler la Cour pénale internationale. Ce n’est pas une coïncidence isolée : c’est la continuité d’une ligne politique assumée et ouvertement revendiquée.
Je n’écris pas que le vote de vendredi a été fabriqué de toutes pièces pour protéger Netanyahou. Je n’en ai pas la preuve, et une tribune n’a pas vocation à remplacer une enquête. Mais je refuse de traiter comme une simple coïncidence le fait que le procureur qui a osé viser un chef de gouvernement occidental se retrouve écarté au terme d’une procédure que ses propres juges jugeaient insuffisamment fondée, dans un climat où deux administrations américaines successives ont sanctionné, l’une après l’autre, les deux derniers procureurs de la Cour pour les mêmes raisons.
Le résultat concret, en attendant, ne change rien pour les victimes de Gaza. Les mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant restent juridiquement valides, seuls les juges pouvant les annuler. Mais aucun État n’a jamais procédé à leur arrestation, Israël n’étant pas partie au Statut de Rome et récusant la compétence de la Cour sur ses ressortissants. Deux ans après leur délivrance, ces mandats demeurent une déclaration sans exécution. C’est cela, très concrètement, que je nomme une impunité de fait : non pas l’absence de charges, mais l’absence de toute conséquence tant que le rapport de force international protège ceux qu’elles visent.
La question, désormais, n’est plus de savoir si Karim Khan restera en poste. Elle est de savoir qui lui succédera, et si cette personne aura la volonté, ou la marge de manœuvre, de poursuivre un dossier que deux grandes puissances ont clairement fait savoir qu’elles voulaient voir enterré.
Sources
- The Guardian – “Spying, hacking and intimidation: Israel’s nine-year ‘war’ on the ICC exposed”
https://www.theguardian.com (enquête relayée par Middle East Eye et Haaretz) – consulté le 25 juillet 2026 - Middle East Eye – “Exclusive: ICC bureau changes rules to lower threshold for Khan’s removal”
https://www.middleeasteye.net/news/exclusive-icc-bureau-moves-scrap-misconduct-vote-and-lower-threshold-khans-removal – consulté le 25 juillet 2026 - Al Haq – “Over 180 Palestinian and International Organisations Warn that Lack of Due Process and Politicisation in Khan Disciplinary are Corroding the Independence of the ICC”
https://www.alhaq.org/advocacy/27714.html – consulté le 25 juillet 2026 - The Jerusalem Post (Reuters) – “ICC prosecutor Khan should be fired over sexual abuse, says oversight panel”
https://www.jpost.com/international/article-900398 – consulté le 25 juillet 2026 - Al Jazeera – “ICC prosecutor Karim Khan removed over ‘political’ sex abuse claims”
https://www.aljazeera.com/news/2026/7/24/icc-prosecutor-khan-removed-over-sexual-misconduct-allegations-sources – consulté le 25 juillet 2026
Par Samir B.
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