La Cour pénale internationale a prononcé mardi 28 avril une ordonnance de réparations de 7,25 millions d’euros au bénéfice de plus de 65 000 victimes d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz, ancien commissaire de facto de la police islamique de Tombouctou, condamné en 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Cette décision historique, la sixième du genre depuis la création de la Cour, intervient au terme d’une procédure engagée contre les exactions commises par Ansar Dine et Al-Qaïda au Maghreb islamique lors de leur emprise sur le nord du Mali.
À 11 heures ce mardi matin, heure de La Haye, la juge présidente Kimberly Prost a lu en salle d’audience le résumé de l’ordonnance de réparations rendue par la Chambre de première instance X dans l’affaire Al Hassan. Les juges ont arrêté le montant à 7,25 millions d’euros — soit environ 8,5 millions de dollars —, à verser aux victimes d’un homme qui fut, entre avril 2012 et janvier 2013, le principal responsable de l’application de la charia dans la cité sahélienne des 333 saints. Reconnu coupable en juin 2024 de huit chefs d’accusation — torture, persécution et autres actes inhumains qualifiés de crimes contre l’humanité, auxquels s’ajoutent des crimes de guerre dont la mutilation, le traitement cruel et la condamnation sans jugement régulier —, Al Hassan avait été condamné en novembre 2024 à dix ans d’emprisonnement, peine désormais définitive après le désistement simultané de la défense et de l’accusation dans leurs appels respectifs.
Neuf mois de terreur dans la perle du désert
Pour comprendre l’ampleur de l’ordonnance, il faut remonter au printemps 2012. En janvier de cette année-là, le nord du Mali basculait dans le chaos : une insurrection touarègue portée par le Mouvement national de libération de l’Azawad s’était rapidement muée en une prise de contrôle des groupes islamistes armés. En début d’avril, Tombouctou — ville classée au patrimoine mondial de l’Unesco, conservatoire de manuscrits anciens et haut lieu du soufisme africain — tombait aux mains d’Ansar Dine et d’AQMI. Un système de domination totale fut alors instauré : police islamique, brigade des mœurs, tribunal islamique irrégulier prononçant des châtiments corporels, surveillance permanente des espaces publics et privés. La musique fut interdite. Les griots, les bibliothécaires et les musiciens furent persécutés. Deux mausolées de saints furent délibérément détruits. Les femmes étaient contraintes de porter des vêtements spécifiques et en étaient venues à redouter de quitter leur domicile. Des flagellations publiques, des mutilations et des exécutions sommaires scandaient le quotidien d’une population qui, comme l’a souligné la CPI, n’avait jamais été informée des règles auxquelles elle était désormais soumise. Al Hassan, que le parquet de la CPI a qualifié de « commissaire zélé », orchestrait les renvois d’affaires au tribunal islamique et assistait à l’exécution des châtiments. Il n’a pas été reconnu pénalement responsable des viols et des cas d’esclavage sexuel documentés par les juges — une limite de la décision de 2024 qui avait suscité la déception d’organisations comme Amnesty International et la FIDH.
Des réparations collectives centrées sur les femmes
L’ordonnance du 28 avril ne prévoit pas d’indemnisations individuelles au sens strict. Les réparations prendront essentiellement la forme de mesures de réhabilitation collective : programmes éducatifs, formations professionnelles et soutien psychologique, axés en priorité sur les femmes et les filles. Les juges ont estimé que ces victimes avaient subi la persécution la plus intense, leurs vies étant les plus étroitement contrôlées par la police islamique. Al Hassan étant insolvable — il était détenu depuis environ six ans au moment de sa condamnation et devrait prochainement être libéré —, la Chambre a sollicité le Fonds au profit des victimes de la CPI pour contribuer à couvrir les frais. Cette architecture de financement, qui dissocie les réparations de la capacité financière du condamné, constitue l’une des particularités du mécanisme de la Cour. Depuis sa création, des réparations ont déjà été ordonnées dans cinq autres affaires, dont celle d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, condamné en 2016 pour la destruction délibérée des mausolées de Tombouctou — premier cas à la CPI centré sur la destruction du patrimoine culturel. Le cas Al Hassan représente ainsi le deuxième dossier malien à franchir cette étape.
Les victimes de Tombouctou entre espoir et frustration
À Tombouctou même, l’annonce avait suscité à la fois soulagement et réserves. L’Association des victimes de la répression des mouvements armés du Nord du Mali (ADVRMA) avait déclaré avant l’audience attendre des réparations « directes et justes », en insistant pour que le processus profite aux victimes et à leurs ayants droit sans passer par des intermédiaires. Son président, El Hadj Garba Maïga, avait exprimé ses inquiétudes quant à l’inclusivité réelle de la procédure. Plusieurs représentants des victimes avaient par ailleurs déploré, lors des audiences de septembre 2025, un manque d’implication dans les étapes préparatoires et la crainte que leurs préoccupations ne soient pas pleinement reflétées dans la décision finale. Ces tensions soulignent un défi structurel que la CPI n’a pas encore résolu : comment rendre la justice internationale concrète et accessible pour des populations souvent nomades, peu documentées et opérant dans un contexte sécuritaire toujours dégradé.
Un précédent judiciaire dans un Sahel toujours en feu
Cette décision intervient dans un contexte régional où l’impunité demeure la règle. Le nord du Mali n’est pas pacifié, et Iyad Ag Ghaly — fondateur d’Ansar Dine et commanditaire du régime imposé à Tombouctou — fait toujours l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI rendu public en juin 2024, sans qu’aucune arrestation n’ait eu lieu. La signification de l’affaire Al Hassan dépasse le seul cas malien. Elle a constitué la première instance dans l’histoire de la CPI où la persécution basée sur le genre a été formellement jugée, posant un précédent procédural pour les conflits ultérieurs. Elle démontre aussi la capacité de la Cour à progresser jusqu’au stade des réparations même dans des contextes de grande instabilité, même si la question de l’effectivité des versements reste entière. La mise en œuvre des programmes de réhabilitation prévus par l’ordonnance dépendra en grande partie de la situation sécuritaire au Mali, pays désormais gouverné par une junte militaire entretenant des liens étroits avec des forces russes, et dont les autorités n’exercent qu’un contrôle limité sur la région de Tombouctou.
Amel Bensalem
