Les ministères du Travail et de l’Éducation nationale ont engagé des démarches judiciaires visant à obtenir la dissolution du Conseil national autonome du personnel enseignant du secteur ternaire de l’éducation (CNAPESTE), l’un des syndicats enseignants les plus structurés du pays. L’organisation a répondu par un communiqué d’indignation, dénonçant une offensive institutionnelle sans précédent contre les libertés syndicales en Algérie.
La menace est désormais formalisée. Après des mois de pression administrative, de gel de représentativité et de poursuites judiciaires contre ses dirigeants, le CNAPESTE fait face à une procédure susceptible d’effacer juridiquement son existence. La démarche conjuguée des deux ministères marque un durcissement significatif dans la gestion d’un conflit social qui secoue l’éducation nationale algérienne depuis le début de l’année 2025.
Une procédure bâtie sur la loi syndicale de 2023
La base juridique invoquée par les autorités est la loi n° 23-02 du 25 avril 2023 relative à l’exercice du droit syndical, texte qui avait suscité, dès sa promulgation, l’opposition résolue des organisations autonomes. Cette loi prévoit que le recours persistant à des grèves illicites pouvant impacter la continuité ou le fonctionnement du service public constitue une cause de dissolution par voie judiciaire. Elle pose également un second critère dont le CNAPESTE ne remplit plus les conditions aux yeux de l’exécutif : la représentativité. Pour être considéré comme représentatif, un syndicat doit obtenir l’agrément du ministère du Travail et justifier d’au moins 25 % d’adhérents parmi la catégorie professionnelle qu’il représente.
Le ministre de l’Éducation nationale, le Dr Mohamed Seghir Saadaoui, avait officiellement informé le CNAPEST, le SNAPEST et le KLA de leur perte de représentativité, sur la base d’un arrêté du ministère du Travail. Cette notification, datant de février 2025, avait constitué le premier avertissement formel. Le ministère de l’Éducation nationale s’était appuyé sur une décision du ministère du Travail pour justifier cette position, une déclaration largement critiquée par les syndicalistes. La démarche en dissolution s’inscrit dans le prolongement direct de cette disqualification administrative.
Des dirigeants réduits au silence depuis février 2025
Pour comprendre la gravité de la situation, il faut revenir aux événements du 24 février 2025. Messaoud Boudiba, coordinateur national du CNAPESTE, et Boubaker Habet, membre du bureau national, ont été placés sous contrôle judiciaire après leur arrestation lors d’un rassemblement syndical à Hammam Dallaâ, dans la wilaya de M’sila. La Cour de M’sila a confirmé, le 10 mars 2025, le maintien de cette mesure, assortie de plusieurs restrictions : obligation de se présenter deux fois par semaine devant le juge d’instruction, interdiction de faire des déclarations à la presse, de publier sur les réseaux sociaux et de participer à toute activité publique.
Depuis février 2025, Messaoud Boudiba est interdit de toute prise de parole médiatique ou publique. Cette neutralisation des deux principales figures de l’organisation a considérablement entravé sa capacité à se défendre et à communiquer, tout en nourrissant la défiance dans les rangs enseignants et dans les cercles politiques proches des libertés syndicales. Pour de nombreux syndicalistes, ces mesures vont bien au-delà d’une simple application de la loi et constituent une atteinte directe aux libertés syndicales garanties par la Constitution.
Une loi syndicale contestée dès son adoption
La loi 23-02 demeure au cœur de la controverse. Promulguée au printemps 2023, elle avait été rejetée dès son annonce par les organisations autonomes. Certains syndicats autonomes avaient estimé qu’elle était attentatoire au principe du libre exercice du droit syndical garanti par l’article 69 de la Constitution et qu’elle se trouvait en porte-à-faux avec les conventions internationales de l’Organisation internationale du travail ratifiées par l’Algérie. Parmi ses dispositions les plus contestées figure ce mécanisme de dissolution par voie judiciaire, applicable dans plusieurs configurations : grèves illicites répétées, financement étranger non déclaré, ou encore absence d’activité syndicale reconnue durant trois années consécutives.
Le ministère de l’Éducation nationale affirme ne vouloir exercer aucune pression sur les syndicalistes et précise que sa démarche vise uniquement à faire appliquer la loi 23-02, notamment l’article 119 qui encadre le détachement syndical. Cette lecture purement légaliste est, toutefois, radicalement contestée par le CNAPESTE, qui y voit une instrumentalisation du droit pour étouffer une opposition syndicale structurée.
Un front social enseignant fragilisé mais non brisé
Tout au long de l’année scolaire 2024-2025, le secteur de l’éducation a connu une agitation persistante. L’intersyndicale de l’éducation, qui regroupe le CNAPESTE, le SNAPEST, le Conseil des Enseignants des Lycées Algériens et l’Organisation algérienne des professeurs de l’éducation, avait décidé de suspendre temporairement sa grève cyclique de deux jours par semaine entamée le 11 février 2025, afin de donner une chance au dialogue avec le ministère. Cette trêve conditionnelle n’avait pas produit les avancées attendues. La répression exercée à l’encontre des syndicalistes et l’absence de réponses concrètes de la tutelle ont ravivé la colère des enseignants.
Le CNAPESTE avait alors annoncé une grève nationale les 16 et 19 mars 2025, accompagnée de rassemblements au sein des établissements scolaires et d’un boycott de la transmission des notes d’examens sur la plateforme numérique du ministère. Ces actions, qualifiées par le ministre de manquement aux obligations professionnelles, avaient encore accentué la pression en faveur de mesures coercitives. Un accord partiel était intervenu en mai 2025, le syndicat suspendant son boycott des notes en échange d’engagements du ministre, mais les dossiers de fond restaient ouverts.
Un signal fort pour le syndicalisme indépendant
La menace de dissolution dépasse le seul cas du CNAPESTE. La secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, a résumé l’inquiétude du mouvement syndical en affirmant que les syndicats sont menacés dans leur existence, l’enchaînement des convocations, des poursuites judiciaires et des restrictions imposées aux responsables syndicaux traduisant, selon elle, une volonté de neutraliser l’action collective. Plusieurs partis d’opposition ont interpellé les autorités sur ces dérives sans obtenir de réponses.
Si la justice algérienne prononçait la dissolution, le CNAPESTE — fondé au début des années 1990, agréé depuis juillet 2007 et présent dans les 58 wilayas — cesserait d’exister en tant qu’interlocuteur légal, laissant sans représentation des dizaines de milliers d’enseignants du secondaire et du technique. Le décalage entre le discours officiel et la réalité vécue par les syndicats nourrit un climat de défiance durable, dans un secteur où les revendications portant sur le statut particulier, le régime indemnitaire et les conditions de travail n’ont pas encore trouvé de réponse complète. Les prochaines semaines seront décisives pour l’avenir du pluralisme syndical dans l’éducation nationale algérienne.
Amel Bensalem
