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Algérie : Acquittement de l’avocat Mounir Gharbi à Sétif

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Yacine Messaoud
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Yacine Messaoud – Journaliste et administrateur de la plateforme ALG247.COM.

Algérie : Acquittement de l’avocat Mounir Gharbi à Sétif

La cour de Sétif a prononcé, ce lundi 2 février 2026, l’acquittement de l’avocat et militant des droits humains Mounir Gharbi des charges retenues contre lui. Ce verdict annule un jugement précédent de trois ans de prison, dont deux ferme, assorti d’une amende financière, lié à des publications sur les réseaux sociaux.

Mounir Gharbi, avocat au barreau de Sétif, a été acquitté par la cour de cette ville des accusations d’atteinte à l’intérêt national et d’outrage à l’autorité constituée. Le délibéré est intervenu ce 2 février 2026, après une audience initialement prévue la veille. Le parquet avait requis deux ans de prison ferme et une amende de 200 000 dinars algériens lors de l’audience du 2 janvier 2026.

Le jugement initial, rendu par contumace le 16 février 2025 par le tribunal correctionnel de Sétif, condamnait l’avocat à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec exécution provisoire, et à une amende de 200 000 dinars. Les faits reprochés portaient sur des publications Facebook datant d’avril 2022, critiquant des annonces officielles sur des opérations antiterroristes.

Cette affaire s’inscrit dans une série de poursuites contre des avocats engagés en Algérie depuis le mouvement Hirak de 2019. Mounir Gharbi appartient au Collectif de défense des détenus d’opinion, créé cette année-là pour assister les manifestants arrêtés. Un second dossier le visait pour une plaidoirie de septembre 2020 réclamant le respect des droits des détenus.

Des organisations comme MENA Rights Group ont alerté l’ONU en mars 2025 sur ces poursuites, les qualifiant de harcèlement judiciaire. Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a exprimé des inquiétudes similaires en mars 2025 concernant l’indépendance des avocats algériens.

Mounir Gharbi est un avocat réputé pour défendre des militants du Hirak et des prisonniers d’opinion. Le parquet de Sétif a maintenu ses réquisitions malgré les arguments de la défense. Le bâtonnier de Sétif avait validé une demande d’agrément de Gharbi en juin 2022, sans réponse du ministère de la Justice.

Des comptes militants sur les réseaux sociaux ont relayé l’acquittement dès ce 2 février 2026, saluant une victoire pour la liberté d’expression. Aucune réaction officielle du parquet ou des autorités judiciaires n’a été rapportée dans l’heure suivant le verdict. Des ONG internationales suivent l’affaire de près.

Ce cas met en lumière l’usage des articles 96 et 146 du Code pénal algérien contre les expressions critiques, dénoncé par le Comité des droits de l’homme de l’ONU dès 2018. Les avocats comme Gharbi incarnent les tensions entre défense des droits et restrictions à la parole publique. En septembre 2025, le bâtonnier d’Alger avait interdit aux avocats de s’exprimer publiquement.

Le parquet dispose d’un délai pour faire appel de l’acquittement. Aucune information ne confirme une telle intention à ce stade. Gharbi pourrait reprendre ses activités professionnelles, sous réserve d’autres procédures en cours.

En Algérie, une vingtaine d’avocats et défenseurs des droits ont fait l’objet de poursuites en 2024-2025, selon des rapports d’Amnesty International et de la FIDH. Ce verdict survient dans un climat de restrictions renforcées sur les réseaux sociaux et les déclarations publiques, amplifiées par les élections législatives de 2025.

On sait que l’acquittement porte sur les deux affaires liées à des publications et plaidoiries. Les motifs détaillés du délibéré restent non publics. On ignore si des recours sont envisagés et l’impact sur d’autres dossiers similaires.

La cour de Sétif a acquitté Mounir Gharbi le 2 février 2026, levant les peines prononcées en 2025. Cette décision intervient après des mois de procédure et d’alertes internationales sur les droits des avocats en Algérie.

ALG247.COM

avec

  • Réseaux sociaux et Riposte Internationale, 2 janvier 2026.
  • MENA Rights Group, mars-avril 2025.
  • Le JDD et La Croix, octobre 2025.

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