Les tribunaux américains ont statué plus de 4 400 fois sur des détentions illégales par l’ICE
Des centaines de juges fédéraux ont rendu plus de 4 400 décisions depuis octobre, condamnant des détentions illégales d’immigrés par l’Immigration and Customs Enforcement (ICE). Malgré ces revers judiciaires massifs, l’administration Trump persiste dans sa politique de détention prolongée, pilier de sa campagne de déportations de masse.
Une enquête de Reuters, publiée ce 14 février 2026, révèle que plus de 400 juges fédéraux ont statué à 4 421 reprises depuis début octobre sur l’illégalité de détentions décidées par l’ICE dans le cadre de la vague d’expulsions lancée par le président Donald Trump. Ces décisions, rendues dans les tribunaux de tout le pays, visent des immigrés maintenus en détention sans base légale suffisante, souvent au-delà des délais légaux. Par ailleurs, plus de 20 200 plaintes fédérales ont été déposées par des détenus réclamant leur libération depuis l’investiture de M. Trump en janvier 2025, illustrant l’ampleur de la contestation judiciaire face à cette politique renforcée. Certaines affaires restent en suspens, d’autres ont été classées après libération ou transférées vers d’autres districts, obligeant les plaignants à relancer de nouvelles procédures.
L’analyse des dossiers met ainsi en lumière une pratique systématique qui défie les ordonnances des magistrats. Le juge Thomas Johnston, nommé par George W. Bush, a par exemple ordonné la remise en liberté d’un Vénézuélien détenu au West Virginia. Malgré ces injonctions répétées, l’administration fédérale maintient des individus en garde à vue indéfiniment, même après des verdicts contraires. Cette persistance interroge l’application effective des décisions de justice au sein du système migratoire américain.
L’ICE, bras armé du Département de la Sécurité intérieure chargé des questions d’immigration, a intensifié ses opérations de détention depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche. En février 2026, le nombre de personnes placées en détention a atteint environ 68 000, soit une hausse de 75% par rapport au début de son mandat l’année précédente, selon les données compilées par Reuters et des sources indépendantes. Cette augmentation s’accompagne d’une avalanche de litiges : les détenus, souvent appréhendés lors de raids intérieurs loin des frontières, contestent les conditions de leur incarcération, arguant d’une absence de motif probable ou d’une durée excessive. Des retards dans le traitement des dossiers créent par ailleurs un engorgement judiciaire, forçant les tribunaux à imposer des libérations.
Au Minnesota, le juge Paul Schiltz a relevé que le gouvernement avait bafoué 96 ordonnances dans 76 affaires distinctes, laissant des personnes derrière les barreaux malgré les ordres de remise en liberté. Le procureur fédéral local, Daniel Rosen, a reconnu dans un dépôt judiciaire que ces contentieux généraient un « fardeau énorme » pour les avocats de l’État. Pourtant, cette situation n’a pas modifié les pratiques de l’ICE, qui continue d’invoquer des impératifs de sécurité nationale pour justifier ses mesures.
La vague actuelle de détentions s’inscrit dans une refonte radicale des priorités migratoires impulsée par l’administration Trump dès son investiture en janvier 2025. Contrairement aux pratiques antérieures, où les immigrés appréhendés à l’intérieur des États-Unis pouvaient souvent être relâchés sous caution en attendant leur audience, la nouvelle doctrine impose une détention obligatoire pour la plupart des non-citoyens entrés illégalement. Cette inversion de décennies de jurisprudence exécutive vise à accélérer les expulsions, mais heurte les principes constitutionnels garantissant un recours judiciaire rapide, comme le prévoit la loi sur l’immigration et la nationalité. Les tribunaux de première instance ont ainsi multiplié les verdicts défavorables, qualifiant ces détentions prolongées de violations flagrantes du due process.
Au 7 février 2026, 68 289 personnes étaient détenues dans 212 centres gérés par l’ICE, avec une baisse récente après un pic à 70 766 fin janvier, potentiellement liée à la pression judiciaire. Parmi elles, 74,2% n’avaient aucune condamnation criminelle, selon les statistiques du Transactional Records Access Clearinghouse (TRAC). Cette politique, qui cible prioritairement les violations administratives plutôt que les infractions pénales graves, alimente un débat sur l’équilibre entre enforcement et droits humains, sans freiner l’élan déportationniste.
Dirigée par des responsables nommés par le président Trump, l’ICE défend vigoureusement sa stratégie, arguant que les plaintes proviennent de « juges activistes » tentant d’entraver le mandat populaire. Tricia McLaughlin, porte-parole du Département de la Sécurité intérieure, a qualifié l’afflux de procès d’« attendu », alors que les arrestations quotidiennes ont culminé à 1 280 par jour en janvier avant de redescendre à 1 020 début février. L’agence n’a cependant pas répondu précisément aux interpellations de Reuters sur ces 4 400 cas documentés, préférant invoquer des contraintes opérationnelles.
Du côté judiciaire, des magistrats conservateurs comme la juge Edith Jones de la cour d’appel de La Nouvelle-Orléans ont apporté un soutien partiel à l’administration, renversant récemment des libérations accordées à deux Mexicains. Cette position minoritaire tranche toutefois avec la majorité des décisions de première instance, y compris celles rendues par des juges trumpiens eux-mêmes, comme l’indique une revue Politico recensant plus de 350 magistrats opposés à la détention massive. Des organisations comme l’ACLU multiplient par ailleurs les recours collectifs, dénonçant des violations systémiques du Quatrième Amendement.
Ces 4 400 décisions constituent une réprimande légale d’ampleur à la doctrine Trump, interrogeant la compatibilité entre déportations accélérées et garanties constitutionnelles. Les juges soulignent fréquemment que la détention indéfinie sans audience contrevient à la loi fédérale limitant la garde à vue aux menaces avérées de fuite ou de danger public. L’engorgement des tribunaux, amplifié par des transferts inter-districts, surcharge les ressources publiques, comme l’a admis le procureur du Minnesota.
Sur le plan chiffré, les 68 000 détenus représentent un coût budgétaire colossal pour les contribuables, dans des centres souvent privatifiés et sous tension. L’administration riposte en étendant les alternatives à la détention – 179 991 personnes sous surveillance électronique –, pour contourner les blocages judiciaires sans renoncer à son objectif.
Plusieurs cours d’appel examineront prochainement la validité de la politique de détention obligatoire, potentiellement jusqu’à la Cour suprême. Une décision favorable de la 5e Circuit, limitée au Texas, à la Louisiane et au Mississippi, offre un répit à l’ICE dans ces États, mais laisse présager un arbitrage national. Le flux continu de plaintes – au-delà des 20 200 déposées – pourrait forcer des ajustements si les revers s’accumulent.
En attendant, des juges comme ceux du Minnesota ordonnent des libérations immédiates pour non-respect des injonctions, créant un précédent pour les districts voisins. Les transferts d’affaires compliquent toutefois le suivi, maintenant un cercle vicieux de détentions prolongées. L’évolution dépendra de la capacité de l’exécutif à adapter ses protocoles sans diluer son agenda sécuritaire.
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