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mercredi, novembre 19, 2025

La LADDH saisit l’ONU après sa dissolution par la justice algérienne

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La LADDH saisit l’ONU après sa dissolution par la justice algérienne

Après l’échec de tous les recours internes, la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) a porté son dossier devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU. Cette démarche relance le débat sur la place des libertés publiques en Algérie.

La LADDH, dissoute par décision judiciaire

Fondée en 1985, la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) a longtemps été une voix majeure du mouvement civique en Algérie. Selon un communiqué publié par son vice-président, Kaddour Chouicha, le 29 juin 2022, le tribunal administratif d’Alger a prononcé la dissolution de la Ligue à la demande du ministère de l’Intérieur.
La décision, rendue sans la présence de représentants de l’association, repose sur des motifs administratifs liés à des activités jugées « non conformes » à son agrément.

La procédure judiciaire a été initiée le 4 mai 2022. Malgré plusieurs recours déposés par les dirigeants de la Ligue, la justice a maintenu le verdict de dissolution.

Des recours épuisés à l’échelle nationale

Après un premier refus d’appel par le tribunal administratif en décembre 2024, M. Chouicha a saisi le Conseil d’État en avril 2025. Cette instance, dans un arrêt daté du 19 juin 2025, a rejeté le recours pour vice de forme, estimant que la requête ne remplissait pas les conditions requises par la loi.
À la suite de ce rejet définitif, la Ligue a décidé de porter l’affaire devant les instances internationales.

Un recours adressé au Comité des droits de l’homme de l’ONU

Le 30 octobre 2025, Kaddour Chouicha a déposé un recours devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU, fondé sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et sur son Protocole facultatif, ratifiés par l’Algérie en 1989.
Ce recours constitue, selon lui, « un devoir moral et juridique » pour défendre la légalité de l’action associative en Algérie. Le Comité de l’ONU a accusé réception du dossier le 31 octobre tout en avertissant sur la durée potentiellement longue de l’examen, en raison du nombre important de plaintes similaires en attente.

Contexte algérien : rétrécissement de l’espace civique en Algérie

Depuis 2021, plusieurs organisations non gouvernementales ont fait l’objet de suspensions ou de radiations en Algérie, dans un contexte de resserrement du contrôle administratif sur la vie associative.
Outre la LADDH, d’autres structures comme le RAJ (Rassemblement actions jeunesse) ou encore l’association SOS Bab El Oued ont connu des dissolutions par voie judiciaire ou administrative.

Des ONG internationales, à l’instar d’Amnesty International et Human Rights Watch, ont critiqué ces décisions, estimant qu’elles « limitent sévèrement la liberté d’association » et « affaiblissent les défenseurs des droits humains » dans l’exercice de leurs missions pourtant reconnues par la loi.
Pour sa part, le gouvernement algérien justifie ces mesures par le respect de la législation nationale sur les associations et la lutte contre les ingérences étrangères.

Un héritage symbolique : l’esprit d’Ali Yahia Abdennour

Dans son communiqué, Kaddour Chouicha relie la démarche judiciaire à la mémoire d’Ali Yahia Abdennour, fondateur et figure emblématique de la LADDH, décédé en 2021. Pour ses anciens compagnons, poursuivre les recours internationaux est une manière de prolonger son engagement en faveur des libertés fondamentales en Algérie.

L’appel de Kaddour Chouicha à défendre le droit international

Dans son communiqué, Kaddour Chouicha rappelle aussi l’importance de préserver le droit international, menacé selon lui par ceux qui ne le reconnaissent pas, qui cherchent à l’affaiblir ou à le contourner, à l’instar du président américain Donald Trump et de ses soutiens. Il souligne que renoncer à recourir aux mécanismes internationaux de justice reviendrait à légitimer ces tendances et à priver les peuples, notamment les plus vulnérables, d’un outil essentiel de protection. Pour Chouicha, défendre le droit international, malgré ses insuffisances, demeure un acte nécessaire pour faire vivre les principes universels de justice et de dignité humaine.

L’affaire de la LADDH illustre la tension persistante entre l’État algérien et les acteurs de la société civile sur la question des droits humains. En choisissant de saisir le Comité des droits de l’homme de l’ONU, ses responsables misent sur la reconnaissance internationale de leur cause, dans un contexte national de plus en plus restrictif.

ALG247.COM

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