Nationalité algérienne : déchéance, ce que prévoit la nouvelle proposition de loi
Une proposition de loi sur la déchéance de la nationalité algérienne sera examinée prochainement à l’Assemblée populaire nationale (APN), avec un dispositif strict visant certains actes jugés gravement attentatoires aux intérêts du pays.
Le texte, porté par le député Hichem Sifer, introduit pour la première fois un cadre détaillé encadrant la perte de la nationalité d’origine et acquise, ainsi que des garanties de procédure et une possibilité de réintégration, comme l’explique l’article détaillé de Visa-Algérie sur la proposition de loi relative à la nationalité algérienne.
Cadre général de la proposition
La proposition de loi modifie l’ordonnance n° 70‑86 du 15 décembre 1970 relative au code de la nationalité algérienne, déjà modifiée et complétée, afin d’encadrer la déchéance de la nationalité dans des cas précis.
Elle instaure un régime de déchéance présenté comme exceptionnel, ciblant des comportements qualifiés de trahison, d’atteinte à la sécurité nationale ou d’allégeance à un autre État au détriment de l’Algérie, selon les explications publiées par le quotidien Horizons sur la déchéance de la nationalité.
Selon le texte, toute décision de déchéance relève d’un décret présidentiel, pris au terme d’une procédure encadrée par la loi, précise l’analyse de Horizons sur ce que prévoit le projet de loi.
Le gouvernement a exprimé un avis favorable à cette réforme, estimant qu’elle répond à une nécessité de protection des intérêts vitaux du pays, d’après le compte rendu publié par Horizons sur l’approbation du texte par l’exécutif.
Actes visés à l’étranger
La proposition détaille une série d’actes commis à l’étranger susceptibles d’entraîner la déchéance de la nationalité algérienne d’origine, notamment lorsque ces actes portent gravement atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État.
Sont notamment visés les actes portant gravement atteinte aux intérêts de l’État, à l’unité nationale ou manifestant une loyauté affirmée envers un autre pays, comme le décrit le décryptage de Visa-Algérie sur les cas de déchéance de la nationalité et l’article de TSA sur ce que prévoit le projet de loi en matière de déchéance.
Le texte évoque aussi le fait de rendre des services à un autre État dans l’intention de nuire aux intérêts de l’Algérie, et de persister malgré un avertissement officiel des autorités algériennes, comme le souligne TSA dans son analyse de la déchéance de la nationalité algérienne.
Ces comportements sont assimilés à des formes de renoncement à l’allégeance à l’État algérien, justifiant, selon les auteurs de la proposition, la privation de la nationalité, d’après les précisions apportées par Horizons sur les cas de déchéance prévus.
Nationalité d’origine et nationalité acquise
Le projet distingue clairement la nationalité algérienne d’origine de la nationalité acquise par naturalisation, mariage ou autre mode d’acquisition.
Pour les Algériens de naissance, la déchéance ne peut intervenir que pour des faits commis à l’étranger, dans le cadre défini par la loi, comme le rappelle l’article de Horizons consacré au projet de loi sur la nationalité.
Pour les titulaires d’une nationalité algérienne acquise, le retrait peut être prononcé pour des actes commis aussi bien en Algérie qu’à l’étranger, confirme Visa-Algérie dans son dossier sur la nouvelle proposition de loi.
La proposition précise par ailleurs que la nationalité acquise peut être retirée en cas de condamnation pour crimes ou délits portant atteinte aux intérêts vitaux du pays ou passibles d’une peine d’au moins cinq ans d’emprisonnement, selon TSA qui détaille les conditions de déchéance prévues par le texte.
Garanties procédurales et droit de défense
Le texte affirme que la déchéance de nationalité ne peut être prononcée sans respect des droits de la défense et des garanties procédurales.
La décision de déchéance doit être prise par décret présidentiel, après examen du dossier et dans le respect des voies de recours prévues par la législation, comme l’indique le développement de Horizons sur les garanties procédurales prévues par le projet.
Les autorités insistent sur le caractère ciblé et exceptionnel du mécanisme, qui ne remet pas en cause la nationalité en tant que telle mais des comportements jugés extrêmement graves, souligne Horizons dans son article sur l’approbation de la proposition par le gouvernement.
La proposition se veut ainsi compatible avec les engagements internationaux de l’Algérie, notamment en matière de lutte contre l’apatridie, même si ce point suscite déjà des interrogations chez certains juristes, relève l’analyse de Citizenship Rights Africa sur le projet de déchéance de nationalité.
Rétablissement de la nationalité
La proposition de loi inclut une possibilité de restitution de la nationalité algérienne d’origine après une période minimale, afin d’ouvrir une voie de retour juridique.
Toute personne déchue pourra demander son rétablissement au bout de vingt‑quatre mois à compter de la date du décret de déchéance, selon les précisions de Horizons sur la procédure de réintégration.
La réintégration serait prononcée par décret présidentiel, selon des modalités alignées sur les procédures déjà prévues par le code de la nationalité, comme le rappelle Visa-Algérie dans sa présentation du projet.
Ce mécanisme est présenté comme une garantie supplémentaire, ouvrant une voie de retour pour les personnes qui cessent les actes reprochés et souhaitent renouer formellement leur lien juridique avec l’État algérien, résume l’article de Horizons sur la déchéance et la réintégration de la nationalité.
La proposition de loi sur la déchéance de la nationalité algérienne introduit un dispositif ciblé autour d’actes graves commis contre les intérêts du pays, avec un rôle central confié au décret présidentiel.
Elle ouvre en parallèle une voie de réintégration pour les personnes déchues, tout en revendiquant une compatibilité avec les normes internationales encadrant la perte de nationalité.
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