Condamné puis libéré : six mois ferme pour Slimane Hamitouche, militant des disparus d’Algérie

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Safia Rahmani
Safia Rahmanihttps://alg247.com
Journaliste spécialisée dans les questions de société, de mobilité internationale et de migrations. Elle analyse les politiques migratoires, leurs implications sociales et leurs évolutions juridiques.

Arrêté le 8 avril lors du rassemblement hebdomadaire des familles de disparus à Alger, Slimane Hamitouche, coordonnateur national de l’association SOS Disparus, a été condamné ce vendredi 10 avril par le tribunal de Sidi M’hamed à six mois de prison ferme et 20 000 dinars d’amende, avant d’être remis en liberté. Sa comparution intervient dans un contexte de pression croissante sur les organisations militant pour la vérité sur les disparitions forcées des années 1990.

Arrêté le mercredi 8 avril au matin alors qu’il participait au rassemblement hebdomadaire des familles de disparus, Slimane Hamitouche a été maintenu en garde à vue pendant plus de vingt-quatre heures dans un lieu que ses proches ont eu du mal à identifier, selon le journal Le Matin d’Algérie. Présenté ce vendredi matin devant le parquet du tribunal de Sidi M’hamed à Alger, le militant a été jugé en comparution immédiate sur la base de deux infractions distinctes retenues par le procureur de la République.

Deux chefs d’inculpation, une peine partielle

Le ministère public a poursuivi Hamitouche sur le fondement de l’article 149 bis 22 du code pénal — relatif au refus d’obtempérer aux injonctions des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions — et de l’article 100 alinéa 1, qui réprime l’incitation à attroupement non armé. Le procureur a requis à son encontre une peine de six mois de prison ferme assortie d’une amende de 20 000 dinars. La défense a plaidé la relaxe pure et simple, arguant de l’inanité des faits reprochés au militant. Après délibéré, le tribunal a retenu une position intermédiaire : il a prononcé la relaxe sur le premier chef, estimant le délit de refus d’obtempérer non constitué, mais a condamné le prévenu pour incitation à attroupement non armé, infligeant la peine requise par le parquet sur ce seul chef. Hamitouche a néanmoins été remis en liberté à l’issue de l’audience.

SOS Disparus sous pression depuis mars 2026

Cette comparution s’inscrit dans une séquence de mesures affectant l’association SOS Disparus depuis plusieurs semaines. Le 16 mars 2026, une décision administrative datée du 12 mars et prise par le gouvernorat d’Alger a conduit à la mise sous scellés des locaux de l’organisation, rue Mustapha Ben Boulaïd, dans le centre d’Alger, au motif que l’association n’était pas officiellement enregistrée. Depuis lors, les familles de disparus ont été privées d’accès à leur principal lieu de réunion et de soutien. Le 7 avril, la police de Constantine a par ailleurs interpellé Samia Bakouche, épouse d’un disparu, ainsi que son fils, après avoir perquisitionné leur domicile. Ces événements se succèdent alors que la présidente de l’association, Nassera Dutour, fait l’objet d’une interdiction d’entrée sur le territoire algérien depuis l’été 2025, une restriction que la Cour administrative d’appel d’Alger a confirmée en janvier 2026.

Un militant déjà passé par les geôles algériennes

Slimane Hamitouche n’est pas un inconnu des juridictions pénales algériennes. En mars 2020, au plus fort du mouvement Hirak, il avait déjà été placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed, poursuivi cette fois pour attroupement non armé et atteinte à l’unité nationale, aux côtés du militant Samir Benlarbi et du journaliste Khaled Drareni. Cette répétition des poursuites fondées sur les mêmes qualifications juridiques — et devant la même juridiction — n’a pas échappé aux organisations de défense des droits humains qui ont documenté l’affaire. Pour Amnesty International, les pressions exercées contre SOS Disparus s’inscrivent dans un contexte plus large de restriction de l’espace civique, en particulier à l’égard des acteurs travaillant sur les disparitions forcées et l’héritage de la décennie noire.

L’héritage douloureux de la décennie noire en toile de fond

SOS Disparus a été créée en 2001 comme antenne algéroise du Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA), fondé à Paris en 1998 par Nassera Dutour, dont le fils Amine Amrouche, âgé de 21 ans, avait disparu en janvier 1997 à Baraki, en banlieue d’Alger. Depuis un quart de siècle, l’organisation recense et documente les cas de personnes portées disparues durant le conflit armé interne des années 1990, une période au cours de laquelle des milliers de familles algériennes ont perdu un proche sans jamais obtenir d’explication officielle. La fermeture des locaux, qui constituaient depuis plus de vingt-cinq ans l’un des rares espaces en Algérie où ces familles pouvaient se réunir et obtenir un accompagnement, a suscité l’intervention de la FIDH et de l’OMCT. Ces deux organisations ont saisi les mécanismes onusiens compétents, dont le Groupe de travail sur les disparitions forcées, pour qu’ils interpellent les autorités algériennes.

Une condamnation suspendue dans l’attente d’un recours probable

La remise en liberté immédiate de Slimane Hamitouche à l’issue de la condamnation ne clôt pas définitivement l’affaire sur le plan juridique. La peine de six mois de prison ferme prononcée ce vendredi reste susceptible de faire l’objet d’un appel, que la défense n’a pas encore formellement annoncé mais que ses avocats n’ont pas exclu. Par ailleurs, la condamnation pour incitation à attroupement non armé — chef retenu à la suite d’une participation à un rassemblement que l’association considère comme légal et pacifique — pourrait alimenter un nouveau dossier auprès des instances internationales déjà saisies du cas de SOS Disparus. Les audiences à venir et les suites données par la Cour administrative d’appel d’Alger sur le dossier de Nassera Dutour constitueront deux indicateurs importants de l’orientation judiciaire des autorités algériennes sur ce dossier.

Safia Rahmani

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